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Politique de confidentialité


Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et des directeurs des organismes de rattachement.


Des délégués à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, l’Assurance Maladie a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.


Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).


Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet ameli.fr, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans les offres de services proposées.


Traitement de données lié au site Data vaccin Covid

Dans le cadre de la mise en œuvre du site Data vaccin Covid, la Cnam collecte des données relatives à la connexion au service et à la navigation sur le site web (adresses IP des utilisateurs du site). Les données collectées permettent le suivi de l'utilisation du portail par les bénéficiaires du service ainsi que l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu'il propose.

La Cnam s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez de la possibilité d’exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de la Cnam.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations collectées par la Cnam sont réservées à l’usage des professionnels habilités par la Cnam ou ses sous-traitants afin de gérer l'exploitation et la visualisation de données relatives à l'utilisation du portail par les bénéficiaires du service. Elles sont conservées 13 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la navigation sur le site Data vaccin Covid sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques.